Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Dernière mise à jour : [à compléter]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent les relations contractuelles entre HMBois et tout client (personne physique ou morale) effectuant un achat via le site .
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le site livraisondebois-france.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description claire permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photos et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent les frais de préparation, mais peuvent exclure les frais de livraison, précisés lors de la commande.
HMBois se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le client doit :
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Ajouter les produits souhaités à son panier ;
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Renseigner les informations de livraison et de facturation ;
-
Accepter les présentes CGV/CGU ;
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Valider et payer la commande selon les modalités proposées.
La confirmation de commande vaut signature électronique et acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements s’effectuent en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles conformes aux normes en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai moyen de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement (hors cas de force majeure ou période de forte demande).
En cas de retard, le client sera informé par email et pourra, le cas échéant, annuler sa commande conformément aux dispositions légales.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, et en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à HMBois.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 8 – Garantie et responsabilité
HMBois garantit la conformité des produits livrés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’entreposage inadapté, d’usure normale, ou de force majeure (intempéries, grèves, etc.).
En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution rapide et adaptée.
Article 9 – Service après-vente
Pour toute demande d’information, réclamation ou suivi de commande, le client peut contacter :
📩 Service client HMBois
Email :
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HMBois, sauf disposition légale impérative contraire.